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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
Article 33
Versions de la disposition
33. Chaque semaine, Les Éleveurs associent les offres de livraison aux demandes des acheteurs en tenant compte des demandes faites par les acheteurs, des préférences des producteurs quant au lieu de livraison et des coûts de transport. Ils coordonnent également la livraison des agneaux lourds.
Les Éleveurs peuvent modifier la semaine de livraison annoncée d’un producteur pour une autre semaine de la même période. Dans un tel cas, Les Éleveurs communiquent avec le producteur afin d’obtenir son consentement.
En vig.: 2022-01-02
33. Chaque semaine, Les Éleveurs associent les offres de livraison aux demandes des acheteurs en tenant compte des demandes faites par les acheteurs, des préférences des producteurs quant au lieu de livraison et des coûts de transport. Ils coordonnent également la livraison des agneaux lourds.
Les Éleveurs peuvent modifier la semaine de livraison annoncée d’un producteur pour une autre semaine de la même période. Dans un tel cas, Les Éleveurs communiquent avec le producteur afin d’obtenir son consentement.
